Voici les conditions générales que vous (le donateur) devez accepter avant de faire un don à SSRF. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service de donation de SSRF.En utilisant le service de donation, vous acceptez inconditionnellement les conditions générales. En outre, en utilisant ce site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation de ce site, telles qu’elles sont mentionnées dans la section « Conditions d’utilisation » de la page d’accueil de SSRF.
Table des matières
1. Définitions
| Donation | La donation faite par le donateur |
| Donateur | La personne, entreprise ou société qui a l’intention de faire ou a fait un don à SSRF. |
| SSRF | SSRF utilisé dans ce site Web désigne la Spiritual Science Research Foundation INC, une organisation à but non lucratif enregistrée auprès de :
(ci-après dénommées conjointement « SSRF »). |
| Membre de SSRF | Toute personne disposant d’un compte membre actif de SSRF fourni par SSRF via le site Internet. |
| L’Equipe de site web SSRF | Personnes directement impliquées dans l’exploitation et le fonctionnement du site web |
| Le Site | Le site web ssrf.org ou spiritualresearchfoundation.org |
| Nous | Le terme « nous » utilisé sur ce site Web fait référence à la Fondation de Recherche sur la Science Spirituelle telle que définie dans « SSRF ». |
| Le Site Web | Le site web ssrf.org ou spiritualresearchfoundation.org |
| Vous | Membre concerné de SSRF ou toute personne ou organisation qui fait un don. |
2. Généralités
2.1 Afin de faire un don à SSRF, vous pouvez vous inscrire en tant que membre de SSRF ou choisir de faire un don sans s’inscrire.
2.2 En faisant un don à SSRF, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans.
2.3. SSRF accepte les dons en ligne par carte de débit, carte de crédit ou compte PayPal via une passerelle de paiement électronique.
2.4 En faisant ce don, vous garantissez que le mécanisme que vous utilisez (carte de débit, carte de crédit, compte PayPal ou autre) vous appartient ou que vous avez la permission de l’utiliser.
2.5 L’objet de ces conditions est le montant du don du donateur à SSRF spécifié par le donateur avant de faire le don.
2.6 Dès réception des fonds, SSRF s’engage à utiliser ces fonds pour les objectifs et les activités de l’organisation, comme indiqué dans les conditions d’utilisation.
2.7 En tant que donateur, vous vous engagez à ne pas solliciter de faveurs réciproques de la part de SSRF, sur la base de votre don.
2.8 Votre décision de faire un don à SSRF est appréciée. Une fois le don effectué, vous n’avez pas le droit de l’annuler ou de demander un remboursement partiel ou total.
3. Exonération fiscale
3.1 SSRF USA est une société à but non lucratif, exonérée d’impôts en vertu de la section 501 (c) (3) de l’Internal Revenue Code des États-Unis d’Amérique (US). Les dons effectués en dollars américains par des contribuables américains sont déductibles des impôts dans toute la mesure permise par la loi.
3.2 Selon l’avis d’exonération ou l’annexe à l’avis d’impôt sur les sociétés émis par le bureau des impôts FA Siegburg, numéro d’identification fiscale 220/5959/0844, en date du 2 juin 2022, nous sommes exonérés de l’impôt sur les sociétés pour la dernière période d’évaluation 2020 en vertu de la section 5 (1) n° 9 de la loi sur l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle en vertu de la section 3 n° 6 de la loi sur la taxe professionnelle en raison de la promotion de la science et de la recherche, de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle, y compris l’aide aux étudiants.
4. Avertissement
4.1 En aucun cas, la Fondation de Recherche sur la Science Spirituelle (SSRF) ne sera responsable envers vous de toute perte ou de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif ou de toute perte de bénéfices de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’accès au site Web, ou de l’incapacité à l’utiliser ou à y accéder, ainsi que de l’accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données ou de leur altération.
4.2 Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour protéger ce site et toutes les communications Internet passant entre nous et vous, mais nous ne pouvons pas être tenus responsables de :
- Toute perte attribuable à votre incapacité à prendre des précautions raisonnables pour empêcher l’interception ou l’interférence avec de telles communications (y compris, mais sans s’y limiter, l’incapacité à utiliser et à maintenir à jour les pares-feux et les logiciels antivirus sur votre propre ordinateur ; ou
- Toute perte résultant d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre carte de crédit ou de débit ou d’autres formes de paiement. Si vous avez connaissance d’une utilisation frauduleuse de votre carte, ou si elle est perdue ou volée, vous devez en informer l’émetteur de votre carte ou votre banque/institution financière.
4.3 La responsabilité de la perte de tout montant ou d’un problème concernant le transfert de fonds vous incombe.
4.4 Si vous rencontrez un problème avec votre don, l’équipe du site Internet de SSRF fera de son mieux pour vous aider, mais nous n’assumons aucune responsabilité pour rectifier le problème ou récupérer tout montant perdu lors du transfert de fonds.
5. Confidentialité
Veuillez vous référer à notre déclaration de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer tout ou en partie les conditions générales ci-dessus.