Conditions générales pour le compte de membre SSRF

Ces conditions générales s’appliquent à toute personne qui fait une demande d’un nouveau compte membre SSRF et/ou a un compte membre existant avec SSRF. Ces conditions générales du compte membre SSRF sont une sous-section des Conditions d’Utilisation du site web de SSRF. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez également nos Conditions d’Utilisation pour ce Site.

Définitions

Suppression d’un compte Supprimer un compte signifie le rendre inactif.
Membre Veut dire la même chose que « membre SSRF ».
Profil Chaque membre actif aura un profil personnel qui sera un espace privé, où seront sauvegardées toutes informations personnelles et interactions avec SSRF. Les commentaires d’un membre peuvent toutefois être rendus publics.
SSRF SSRF, lorsqu’utilisé sur ce site web, représente « Spiritual Science Research Foundation INC », une organisation à but non lucratif enregistrée en Australie auprès de l’Australian Securities & Investments Commission (ASIC) ABN 49 119 742 291, et aux États-Unis dans l’État du New Jersey No: 0400176958 ; et la « Spiritual Science Research Foundation » enregistrée en Serbie auprès du Serbian Business Register No: 28825595 (ci-après dénommées conjointement sous l’appellation « SSRF »)
Membre de SSRF Toute personne ayant un compte membre actif de SSRF, fourni par SSRF via le site Web.
L’équipe en charge du site web de SSRF Les personnes impliquées directement dans les opérations et le fonctionnement du site web.
Site Le site web ssrf.org, ou spiritualresearchfoundation.org
Nous Le mot « nous » utilisé sur ce site web se réfère à « Spiritual Science Research Foundation », tel que défini dans la section « SSRF »
Site web Le site web de « Spiritual Science Research Foundation INC », comme mentionné dans la définition du « Site »
Vous Membre concerné de SSRF

Inscription pour devenir Membre de SSRF

2.1 Un utilisateur doit être un membre de SSRF (« Membre »), en complétant notre formulaire d’inscription, afin de pouvoir utiliser certains services que nous offrons sur le Site, par exemple « poser une question ».  Lors de votre inscription, vous êtes invité à fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre ville, l’année de naissance, etc. Si nous vous demandons ces informations, c’est afin de mieux répondre à vos besoins spirituels lorsque vous posez une question. Vous consentez à fournir des données précises sur vous-même dans le formulaire en ligne, lors de la création de votre compte membre SSRF.

2.2. Vous trouverez les détails relatifs à l’utilisation de vos renseignements personnels dans notre Politique de confidentialité.

2.3 Votre conduite quant à l’utilisation de votre compte membre de SSRF a été élaborée dans la section portant sur la « Conduite des membres ».

2.4 Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, il vous faudra choisir un nom d’utilisateur, un pseudonyme et un mot de passe. Nous pouvons refuser de vous accorder un nom d’utilisateur ou un pseudo ou un nom ou compte qui ressemble à celui de quelqu’un d’autre; qui est ou pourrait être illégal; qui est ou pourrait être protégé au titre du droit des marques ou de tout autre droit de propriété; qui est déjà utilisé; qui est vulgaire ou qui pourrait être offensant; qui peut semer la confusion; ou pour toute autre raison, comme déterminée par SSRF, à son entière discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte membre SSRF, sans la moindre justification, en vous envoyant une notification écrite par courrier électronique à l’adresse électronique que vous avez fournie dans votre compte membre SSRF, si l’un des cas susmentionnés nous est signalé après que le processus d’inscription d’un compte membre de SSRF soit complété.

Conduite des membres

3.1 Vous (le membre concerné), acceptez les conditions suivantes:

3.1.1 Fournir des renseignements complets et précis lors de la procédure d’inscription. Je comprends que SSRF ne sera pas tenu responsable de toute information qui m’est communiquée, et qui est basée sur des informations erronées que j’avais fournies.

3.1.2 Mettre rapidement à jour mes informations personnelles, au cas où il y a des changements.

3.2 SSRF peut, à sa discrétion, suspendre ou désactiver immédiatement votre compte membre SSRF, sans aucun remboursement du crédit restant sur votre compte membre SSRF, si vous ou toute autre personne, avez utilisé votre compte membre SSRF en relation avec:

  • toute activité qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’autrui;
  • toute activité qui diffame ou dénigre une personne ou une entité juridique;
  • tout propos injurieux;
  • toute activité illégale ou frauduleuse,

en vous adressant un avis écrit, et/ou peut notifier tout organisme ou régulateur chargé de l’application de la loi.

Changement de conditions

4.1 De temps à autre, SSRF peut modifier ces conditions générales des comptes membres SSRF. Cela se reflètera ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec les mises à jour, vous pouvez demander la suppression de votre compte. Nous vous encourageons à visiter régulièrement cette section de notre site, afin de rester informé de tout changement.

Suppression des comptes

5.1 SSRF se réserve le droit de supprimer un compte membre, à son entière discrétion, comme raisonnablement établi par SSRF.

5.2. Les informations détenues sur un compte peuvent être conservées comme preuve, au cas où le membre est allé à l’encontre des comportements mentionnés dans la section 3 sur la «Conduite des membres », ou pour tout autre motif que SSRF juge nécessaire.

5.3 Tout membre peut demander la suppression d’un compte s’il n’accepte pas les conditions générales. La demande de suppression de compte se trouve dans le profil du membre concerné.

5.4 Une fois qu’un compte est rendu inactif, SSRF se réserve le droit exclusif de le réactiver. Dans la plupart des cas, le pseudo ne pourra plus être utilisé.

Avis de non-responsabilité

Veuillez consulter la section sur la « Décharge de garantie et responsabilité » dans les Conditions d’utilisation du site Web.