Voici les termes et conditions que vous (le donateur) devais accepter avant de faire un don à SSRF. En utilisant ce site, vous acceptez également les Conditions d’utilisation pour ce site tel que mentionné dans nos « Conditions d’utilisation » section sur la page d’accueil SSRF.
Table des matières
1. Definitions
| Donation | La donation faite par le donateur |
| Donateur | La personne, entreprise ou société qui a l’intention de faire ou a fait un dun don à SSRF. |
| SSRF | SSRF lorsqu’il est utilisé sur ce site représente la Fondation de Recherche de la science spirituelle un organisme sans but lucratif enregistré auprès de l’Australian Securities & Investments Commission (ASIC) avec ABN 49 119 742 291 et à l’état de New Jersey, Etats-Unis (No : 0400176958) et Fondation de Recherche de la science spirituelle enregistrée en Serbie avec le serbe Business Register No : 28825595 et en Croatia, Registration No: 21012023 (ci-après dénommés conjointement “SSRF”). |
| Membre de SSRF | Membre de SSRF Toute personne qui a un compte de membre de SSRF actif fourni par SSRF via le site web. |
| L’Equipe de site web SSRF | Les gens directement impliqués dans l’opération et le fonctionnement du site
|
| Le Site | Le site ssrf.org ou spiritualresearchfoundation.org |
| Nous | Ce qui concerne un membre de SSRF et aucun individu ou organisation qui fait une donation |
| Le Site Web | Le site ssrf.org ou spiritualresearchfoundation.org |
| Vous | Membre concerné de SSRF qui fait un don |
2. Généralités
2.1 Pour faire un don à SSRF vous pouvez vous inscrire en tant que membre SSRF ou choisir de faire un don sans le faire.
2.2 En faisant don à SSRF vous garantissez que vous avez plus de 18 ans.
2.3. SSRF accepte les dons en ligne avec un compte Pay Pal ou une carte de crédit via une passerelle de paiement électronique.
2.4 En faisant ce don, vous garantissez que le mécanisme que vous utilisez (carte de crédit ou autre) est détenue par vous où vous avez la permission de l’utiliser.
2.5 Donation avec une carte de crédit ou une carte de débit
Les utilisateurs qui font des dons par carte de crédit ou carte de débit acceptent et assurent à SSRF, c’est-à-dire que:
- toutes les informations de carte de débit ou de carte de crédit fournies sont vraies, correctes et complètes
- la personne qui fait le don est dûment autorisée à utiliser la carte de débit ou la carte de crédit à cette fin
- le don et les honoraires seront honorés par la compagnie de carte de crédit du donateur.
2.6 Le sujet de ces termes est le montant du don du donateur à SSRF spécifiée par le donateur avant de faire le don.
2.7 Dès la réception des fonds, SSRF engage à utiliser ces fonds pour les objectifs et les activités de l’organisation comme indiqué dans les Conditions d’utilisation.
2.8 Vous comme le donateur vous vous engager à ne pas chercher des faveurs réciproques de SSRF, sur la base de votre don.
2.9 Votre décision de faire un don à SSRF est appréciée. Une fois un don est fait, vous ne pouvez pas demander un remboursement complet ou partielle.
3. Exemption fiscale
3.1 SSRF USA est une organisation sans but lucratif, exonérée en vertu de l’article 501 (c) impôt (3) de code Interne de Revenue des États-Unis d’Amérique (US). Les dons faits en dollars américains par les contribuables américains sont dans toute la mesure permise par la loi déductible d’impôt.
4. Avertissement
4.1 En aucun cas, la Fondation de Recherche de la science spirituelle (SSRF) n’est responsable envers vous pour les pertes ou dommages indirects, accessoires ou consécutifs ou perte de profits de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’accès ou de l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder à la site web, et l’accès non autorisé également ou modification de vos transmissions ou données.
4.2 Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour protéger ce site et toutes les communications Internet qui passent entre nous et vous, mais nous ne pouvons pas être tenu responsable de :
- Les pertes assez attribuables à votre incapacité de prendre des précautions raisonnables pour empêcher l’interception ou l’interférence avec quelconque communications (y compris, sans limitation) incapacité à utiliser et mettre à jour des pare-feu et un logiciel anti-virus sur votre ordinateur ; où
- Les pertes résultant de l’utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre carte bancaire ou d’autres formes de paiement. Si vous avez connaissance d’une utilisation frauduleuse de votre carte, ou si elle est perdue ou volée, vous devez en informer votre émetteur de carte ou votre banque /institution financière.
4.3 La responsabilité pour la perte de n’importe quel montant ou d’une question en ce qui concerne le transfert de fonds se situera avec vous.
4.4 Si vous avez un problème avec votre don, l’équipe du site SSRF vont essayer de leur mieux pour vous aider, mais nous ne prenons aucune responsabilité de rectifier le problème ou récupérer toute somme perdue dans le transfert de fonds.
5. Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de modifier tout ou partie des termes et conditions ci-dessus. Nous nous réservons également le droit d’apporter des modifications à notre site, les politiques et les conditions d’utilisation à tout moment. Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute condition restante.
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